Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et la fourniture de services d'audit financier par AuditFrance, dont le siège social est situé au 168 Rue Lafayette, 75010 Paris, France. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

2. Définitions

  • "AuditFrance", "nous", "notre", "nos" désignent la société AuditFrance
  • "Client", "vous", "votre", "vos" désignent toute personne ou entité utilisant nos services ou visitant notre site web
  • "Services" désignent les services d'audit financier fournis par AuditFrance
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.auditfrance.fr

3. Services

AuditFrance propose des services d'audit financier, notamment :

  • Audit légal
  • Audit contractuel
  • Audit spécifique

La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service distinct établi entre AuditFrance et le client.

4. Demande de Service

En soumettant une demande via notre formulaire de contact, vous ne faites qu'exprimer votre intérêt pour nos services. Cette demande ne constitue pas un contrat. AuditFrance vous contactera pour discuter de vos besoins spécifiques et, le cas échéant, vous proposera un contrat de service détaillé.

5. Obligations d'AuditFrance

AuditFrance s'engage à :

  • Fournir les services avec diligence et compétence, conformément aux normes professionnelles applicables
  • Respecter la confidentialité des informations du client
  • Fournir des rapports d'audit précis et objectifs
  • Agir avec intégrité et indépendance dans l'exécution des services

6. Obligations du Client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des services
  • Coopérer avec AuditFrance pendant toute la durée des services
  • Régler les honoraires convenus dans les délais impartis
  • Ne pas solliciter ou embaucher les employés d'AuditFrance pendant la durée du contrat et pour une période de 12 mois suivant sa fin

7. Honoraires et Paiement

Les honoraires seront déterminés dans le contrat de service et peuvent être basés sur un tarif horaire, un forfait ou une combinaison des deux. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.

8. Confidentialité

AuditFrance s'engage à traiter toutes les informations du client comme confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable, sauf si requis par la loi ou par une autorité réglementaire.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux rapports, analyses et documents produits par AuditFrance dans le cadre des services appartiennent à AuditFrance. Le client reçoit une licence non exclusive pour utiliser ces documents uniquement dans le cadre de ses activités internes.

10. Limitation de Responsabilité

La responsabilité d'AuditFrance envers le client est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés. AuditFrance ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs.

11. Force Majeure

AuditFrance ne sera pas tenue responsable des retards ou de l'inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les actes gouvernementaux ou les pandémies.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de service en cas de violation substantielle par l'autre partie, sous réserve d'un préavis écrit de 30 jours permettant de remédier à ladite violation.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

14. Modifications

AuditFrance se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et prendront effet immédiatement.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

AuditFrance
168 Rue Lafayette
75010 Paris, France
Email : contact@qwetharlink.com
Téléphone : +33 1 82 00 39 30

Dernière mise à jour : 27/07/2025